Conditions générales

 

Conditions générales

Conditions générales

Généralités

Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les ventes d'Une-bonne-idée.ch Sàrl aux clients situés en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Le client passant commande reconnaît expressément, d’office, les présentes conditions. Toute dérogation, à savoir l’acceptation d’autres conditions générales telles que, par exemple, celles des guides de montagne, les conditions d’achat de l’acheteur, etc., n'est productrice d’effets de droit que si Une-bonne-idée.ch Sàrl l’a confirmé par écrit.
Au demeurant s’appliquent les dispositions contenues dans le Code suisse des obligations.
 
Conclusion du contrat 
Notre confirmation de commande ou notre info pratique font foi quant à l’étendue et à l’exécution de la livraison. Si dans les 2 jours ouvrables consécutifs à l’expédition de la confirmation de commande ou de l’info pratique nous ne recevons pas d’avis contraire, les spécifications énoncées deviendront contractuelles.
Les matériels et prestations non énoncés dans la confirmation de commande seront facturés à part.
Les modifications ou annulations des commandes passées prononcées après expiration du délai de 2 jours ouvrables conformément à la clause ci-dessus ne valent que si Une-bonne-idée.ch Sàrl a déclaré par écrit les accepter. En outre, les frais qu’elles engendrent sont à la charge du client.
 
Prix et modalités de paiement
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi de l'offre au client. Ils sont libellés en francs suisses, hors TVA. Ils sont garantis durant la période de validité de l'offre. Pour les offres publiées sur notre site internet les prix sont indicatifs et seront confirmés lors de la confirmation de commande. 
Toute modification requise par le client ou non prévue, entraînant des prestations complémentaires, sera facturée en sus par Une-bonne-idée.ch Sàrl qui appliquera ses tarifs en vigueur. Les sommes prévues seront payées dans les 15 jours à compter du jour de réception de la facture. En cas de retard de paiement, Une-bonne-idée.ch Sàrl se réserve le droit de facturer des frais de rappel ou d'appliquer d’autres sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation de la prestation. 
Toutes nos prestations sont facturées et seront uniquement encaissées par virement bancaire ou postal. Cependant, nous acceptons à titre exceptionnel et selon accord des paiements online par carte de crédit.
 
Responsabilités
Une-bonne-idée.ch Sàrl ne pourra être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.
Une-bonne-idée.ch Sàrl dégage sa responsabilité à l’égard des prestations fournies par des sociétés tierces.
Sauf en cas de négligence ou de faute grave, la responsabilité éventuelle d'Une-bonne-idée.ch Sàrl ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les prestations prévues au présent contrat.
Tous les projets requérant un guide de montagne ou un accompagnateur en moyenne montagne sont sous la responsabilité de celui-ci. Les conditions générales des guides peuvent être consultées sur notre site internet ou obtenues par courrier sur demande.
 
Sécurité
Une-bonne-idée.ch Sàrl, les guides et animateurs ne peuvent pas garantir une sécurité absolue face aux dangers objectifs. Le client accepte d’assumer le risque restant d’une activité de loisir qui ne peut être évité malgré une préparation minutieuse et une conduite prudente et avisée. Dans le cadre de la responsabilité personnelle qui lui incombe et afin d’assurer un déroulement aussi sûr que possible, le client doit suivre les instructions du fournisseur du guide ou moniteur et lui faire immédiatement part de préoccupations éventuelles ainsi que de tout problème physique et/ou psychique.
 
Assurance
Une-bonne-idée.ch Sàrl et son personnel sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, le client doit avoir une assurance maladie et accidents. De plus, une assurance annulation est recommandée.
 
Annulation par le client 
Toute annulation de prestation sera stipulée par écrit et engendrera les frais suivants :
120-61 jours avant : 10% du montant total sera retenu
60-31 jours avant : 50% du montant total sera retenu
30-11 jours avant : 75% du montant total sera retenu
10 jours et moins : 100% du montant total sera retenu
 
Annulation par Une-bonne-idée.ch Sàrl
Une-bonne-idée.ch Sàrl se réserve le droit de modifier ou d’annuler des prestations. Dans le cas de force majeure ou de juste motif, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le cas de force majeure est un événement extérieur à Une-bonne-idée.ch Sàrl, imprévisible et irrésistible.
Est considéré comme juste motif toute circonstance qui, selon les règles de la bonne foi, ne permet pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
 
Confidentialité
Une-bonne-idée.ch Sàrl s’interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par le client et stipulées expressément confidentielles.
 
Juridiction compétente
For juridique de Fribourg.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation de nos conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Fribourg.

Malheureusement ce contenu n'est pas disponible pour la version mobile de notre site internet.

This content is unfortunately not avalaible for the handy version of our site.

Leider ist diese Zeite nicht verfügbar mit der Mobiles Website.